Règlement intérieur

Article-01

Le présent contrat et règlement intérieur sont destinés à l'usage exclusif de l'hébergement et des installations. 

Article-02

Cette location est soumise préalablement à l'approbation sans réserve du contrat de location par son "preneur" signataire. 

 

Article-03

Est désignée sous le terme "preneur", toute personne physique ou morale signataire du contrat de location. Cette personne est en charge de la responsabilité du gîte, de l'application du contrat de location et du règlement intérieur, ainsi que du bon déroulement du séjour de ses hôtes. La location est fixée contractuellement pour une durée déterminée, le preneur ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de la période de location.

Article-04

Est désigné sous le terme "location(s)", le(s) logement(s) proposés exclusivement à usage d'hébergement.

Article-05

En plus du logement, la location  comprend les draps, l'eau chaude et un forfait pour l'électricité. L’utilisation des mobiliers ou accessoires extérieurs est également comprise dans la location. Certains locaux utilitaires sont fermés à clé et ne sont pas compris dans la location. Toute tentative d’ouverture de ces locaux peut causer l’expulsion du preneur et des ses invités sans préavis ni dédommagement. 

Article-06

Les horaires de mise à disposition de la location sont comme définis au contrat (par défaut et sans autre informations ou mentions différentes au contrat : les horaires prédéfinis sont : arrivée entre 17H et 19H, départ 10H30 )

Article-07

La réservation de la location doit être confirmée par le paiement des sommes demandées et par la signature du contrat de réservation. La caution, fixée au contrat, est versée à titre de dépôt de garantie dès la signature. Elle sera restituée au plus tard dans les 7 jours succédant la période de location, après remise en état propre des locaux, la restitution des clefs et après déduction, s'il y a lieu, des frais de réparations ou de nettoyage. Au versement des arrhes, le bailleur garantit la disponibilité du logement au "preneur" pendant la période déterminée sauf cas de force majeure.

Article-08

L'effectif d'occupation est fixé réglementairement à la capacité de base annoncée de chaque location. Si le nombre de personnes hébergées ou invitées au sein de la location excède l'effectif pour lequel le bien est proposé, le bailleur peut refuser sans préavis ni dédommagement les personnes supplémentaires ou rendre caduque ce contrat. Ce refus ou annulation ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat de location.

Article-09

La location est placée sous l’entière et pleine responsabilité du "preneur", seul habilité à la prise et remise des clés ainsi qu'à l'exercice d'inventaire avec le bailleur. Tout dommage ou dégât sera facturé en sus de la location ou en déduction de la caution versée. Le "preneur" signale au bailleur les éventuelles dégradations ou manquements, lesquels feront alors l’objet d’une remise en état facturée au "preneur". Le "preneur" est solidairement responsable de la bonne conduite de ses invités ainsi que des dégradations que ceux-ci pourraient occasionner et répond de toutes détériorations causées aux locaux, au mobilier, aux appareils et installations, solidairement avec l'auteur du dommage.

Article-10

  • Les locaux, les installations matérielles, le mobilier de la location et les installations doivent être laissés en parfait état de propreté et de fonctionnement.
  • Les cuisines doivent être laissées propres avec la vaisselle faite et rangée, les poubelles vidées dans les conteneurs fournis par la commune à l'extérieur de la propriété.
  • Les déchets de verre (bouteilles vides,...) doivent être déposés dans des conteneurs spécifiques à l’extérieur de la propriété.
  • Le mobilier ne doit pas être déplacé sauf accord expresse de l’exploitant et ne doit pas être utilisé à un autre usage que celui pour lequel il est prévu.
  • Il est strictement interdit de toucher et déplacer les objets de décorations. 
    Au cas où les lieux ne sont pas laissés dans l'état d'origine par le preneur, la remise en état sera soit facturée, soit déduit de la caution.

 

Article-11

SUPPLEMENTS: Certaines charges ne sont pas comprises dans la location.

  • Un supplément de 2€ par tranche de 10kws/h sera ajouté à la facture en cas de dépassement du forfait journalier de 50kws/h. 
  • Les frais de ménage sont inclus dans le prix du séjour / dans tous les cas le mobilier et la vaisselle doivent être en place comme à la prise des lieux.
  • PAR DÉFAUT, Les serviettes de toilettes ne sont pas incluses à cette offre : si besoin nous vous demandons de nous avertir en avance pour la location de ces dernières (sous réserve de nos possibilitées : 5€/serviette mise à disposition)

 

Article-12

Etat des lieux: Un État des lieux peut être établi en commun et signé par le preneur et le bailleur ou son représentant à l'arrivée et au départ, 
S'il n'y a pas d'état des lieux contresigné, par défaut et sans autres indications, la location est réputée propre et en bon état. 
Le « bon état matériel et de propreté» constitue la référence en cas de litige concernant l'état des lieux. 
Le nettoyage et entretien des locaux est à la charge du preneur pendant la période de location et avant son départ. 
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du preneur, le dépôt de garantie est renvoyé par le bailleur dans un délai n'excédant pas une semaine.

Annulation avant l'arrivée dans les lieux: les sommes versées restent acquises au bailleur. 

Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient

  • moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux
  • dans le  cas de privatisation totale ou de locations multiples (plus de 2 « unitées ») : si l'annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
  • Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le bailleur ou représentant peut disposer de la location et les sommes versées restent également acquises au bailleur qui demandera le solde de la location.

 

Article-13

Annulation par le bailleur : le bailleur reverse au preneur l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité égale aux arrhes payées 
SAUF en cas de force majeure ou de vente du bien immobilier entre le moment de la conclusion du contrat et le séjour prévu : dans ce cas après information du preneur : les sommes déjà payées sont intégralement remboursées au preneur sans autres indemnités.

Article-14

Les installations sont assurées au titre de la responsabilité civile et de l'incendie. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol et / ou de détérioration des biens (y compris véhicules stationnés sur le parking ou ailleurs) des clients et de leurs hôtes.

Article-15

Le "preneur" est tenu de respecter et faire respecter les règles de confort, de vie communautaire et de sécurité suivantes: 

  • LE PRENEUR EST INFORMÉ QUE LA PROPRIÉTÉ COMPREND PLUSIEURS LOCATIONS ET HABITATIONS DE SORTE QU’IL DOIT VEILLER A FAIRE UN USAGE PAISIBLE DES LIEUX SANS CAUSER DE NUISANCES POUR SON ENTOURAGE. 
  • LES FETES ET EVENEMENTS BRUYANTS NE SONT PAS AUTORISÉS
  • ne pas installer de sonorisation en extérieur,
  • ne pas prévoir « d'activités » le soir à l’extérieur susceptibles de créer une gêne de voisinage et plus particulièrement après 22h00 ;
  • En cas de gêne pour le voisinage dû au bruit excessif, tout ou partie de la caution pourra être conservée.
  • Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments, les mégots doivent être jetés dans les cendriers extérieurs prévus à cet effet. 
  • Il est interdit d'utiliser des bougies, encens, briquets, réchaud, ou tout autre moyen de chauffage / cuisson / éclairage susceptible de provoquer un départ de feu à l'intérieur du lieu. 
  • Il est interdit d’utiliser les cheminées s'il y en a une à disposition. 
  • Il est interdit de jeter dans la cuvette des WC tout autres objets / matières que du papier hygiénique. 
  • Il est interdit d’amener tout animal domestique à l’intérieur du gîte. 
  • Il est interdit de laisser tous déchets dans les locaux et / ou sur le domaine. 
    Les déchets ménagers et organiques, bouteilles vides, papiers, éléments recyclables devront, après conditionnement, être évacués et traités par le "preneur". 
  • Le preneur devra répondre des dégradations, troubles du voisinages et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; 
  • Il est interdit de transformer sans l'accord exprès et écrit du bailleur les locaux loués et les équipements; de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de Preneur.
    Toutes mesures utiles doivent être prises pour préserver l’ordre, la tranquillité, la sécurité et le repos des personnes hébergées dans la location et à proximité.

 

Article-16

Le bailleur n'est en aucun cas responsable des accidents, vols, etc., survenant sur la propriété ou dans les locaux.

Article-17

L'usage de la location peut être retiré ou suspendu en tout temps et sans préavis par le bailleur à tout usager des lieux qui auraient donné lieu à des plaintes reconnues fondées, causé des dégâts intentionnellement ou qui ne se conformeraient pas aux prescriptions du présent contrat.

Article-18

Le bailleur se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis et sans indemnité, tout contrat dont l'objet ou la cause s'avèrerait incompatible avec la destination des lieux (code moral ou public).

Le bailleur est exonéré de toute responsabilité dans l'exécution, partielle ou totale, du contrat résultant d'un cas fortuit du fait d'un tiers ou d'un fait de force majeur (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats). 

Article- 19

Durée du séjour: le preneur signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article- 20

Conclusion du contrat: la réservation devient effective dès lors que le preneur aura fait parvenir au bailleur la caution, les arrhes et un exemplaire du contrat signé et qu'il aura eu en retour validation du contrat par le bailleur. Un deuxième exemplaire est à conserver par le preneur. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du bailleur. Toute infraction à cet alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du preneur, le produit de la location restant définitivement acquis au bailleur.

Article- 21

Arrivée: le preneur doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le preneur doit prévenir le bailleur au plus tard 24h avant et avoir eu son accord.

Article- 22

Animaux: Le présent contrat précise que les animaux sont STRICTEMENT interdits dans les locaux. En cas de non respect de cette clause par le preneur, le bailleur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article -23

Assurances: Le preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article- 24

Paiement des charges: au plus tard au moment de la remise des clés, le preneur doit acquitter auprès du bailleur, les charges et suppléments (si applicable) décrit dans l’article 11 non inclus dans le prix de location.

Article-25

Nous n’autorisons pas de visites préalables sauf accord du bailleur de manière à éviter de perturber la tranquillité de nos preneurs.

Article-26

Toutes réclamations relatives à un séjour dans la location doivent être argumentées et adressées par lettre recommandée dans les meilleurs délais au bailleur en vu d'un accord amiable. En cas de désaccord persistant seul le tribunal compétent de notre juridiction sera en mesure de régler le litige.